Réglementation routière // Crit’Air, le certificat qualité de l'air

En Bref :
- Le certificat qualité de l’air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
- Il existe 6 catégories de certificats.
- Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à un certificat.
- Le certificat est sécurisé par des sécurités matérielles et une signature numérique. Il est délivré à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
- Le certificat qualité de l’air est valable toute la durée de vie du véhicule tant qu’il reste lisible.

Quels objectifs ?
Il s’agit d’un outil pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi les impacts sur la santé de la population. Le certificat permet aux collectivités territoriales de moduler leur politique de stationnement et de circulation afin d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants. Il permet aux préfets de mettre en place la circulation différenciée lors des pics de pollution.

Qui est concerné ?
Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars. Le certificat est valable sur tout le territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions (circulation, stationnement...), ainsi que les catégories de véhicules concernées, en fonction de la situation locale. Le certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines villes ou pour circuler lorsque le préfet instaure
la circulation différenciée lors des pics de pollution.

Quel prix ?
Le coût du certificat qualité de l’air est de 3,11 euros plus les frais de port, soit 3,62 euros pour un envoi en France. Ce prix couvre uniquement les frais de fabrication, de gestion et d’envoi. Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’Etat.

Quels avantages ?
En fonction des décisions prises par les collectivités territoriales, le certificat qualité de l’air offre des avantages aux véhicules les moins polluants :
- modalités de stationnement favorables ;
- conditions de circulation privilégiées ;
- circulation autorisée dans des zones à circulation restreinte (ZCR), comme à Paris. D’autres villes se sont engagées à étudier la mise en place de telles zones ;
- circulation autorisée en cas de restrictions de circulation instaurées par le préfet lors d’épisodes de pollution.

Comment l’obtenir ?
La commande se fait en quelques minutes sur le site certificat-air.gouv.fr à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
Pour les véhicules immatriculés en France :
- par le téléservice : la commande se fait sur le site certificat-air.gouv.fr avec paiement par carte bancaire ;
- par courrier : en utilisant le formulaire dédié et en payant par chèque ;
- pour les flottes de véhicules (entreprises, associations et administrations) : en utilisant la procédure de commandes groupées sur le téléservice dédié.
Pour les véhicules enregistrés hors de France :
- la commande se fait sur le site certificat-air.gouv.fr (dispo- nibleen anglais, allemand, espagnol et italien). Il suffit de saisir les informations relatives au véhicule et de joindre un scan du certificat d’immatriculation. Le paiement se fait par carte bancaire.

Quelles sanctions ?
Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, en zone à circulation restreinte ou lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4e classe pour les poids lourd (soit 135 euros d’amende simple).